Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société

SASU STARTY MEDIA, mousseur-a-lait.com
66 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
RCS de Paris: 828 536 417

Ci-après dénommée « mousseur-a-lait.com », « NOUS » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet demousseur-a-lait.com, ci-après dénommées « le client ».

La zone de livraison possible dépend de chaque produit. Les produits sont livrables partout en Europe, cependant certains produits peuvent être limités ou étendues à d’autres zones de livraisons (Amérique du Nord, DOM-TOM, etc). Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société STARTY MEDIA, mousseur-a-lait.com s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Nous invitons les commerçants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, à nous contacter pour tout achat par mail en utilisant notre formulaire de contact

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre mousseur-a-lait.com et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

I – LA COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue disponible en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite à l’enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les prix sont susceptibles de varier toute l’année selon la période, selon le coût des matières premières, selon leur provenance et selon la volonté des marques qui nous donnent pouvoir pour distribuer leur article.

Le prix définitif du produit et contracté par l’acheteur sera celui affiché sur le site au moment de la commande (sauf en cas d’erreur grossière de prix voir ci-dessous)

En cas d’erreur grossière sur une fiche produit sur le prix habituellement conseillé au public sur le dit produit, et conformément à la jurisprudence, nous pourrons annuler la commande et vous la rembourser derechef sans contreproposition commerciale.

Compte-tenu de la nature de certains produits que nous distribuons, nous nous réservons la possibilité de faire varier ses tarifs à la hausse comme à la baisse. Le Client ne peut se prévaloir d’une variation du prix ou d’une offre spéciale présentée sur le site avant ou après sa commande et n’étant plus en ligne au moment où il passe sa commande. Le client pourra néanmoins contacter notre service client s’il le souhaite pour porter une réclamation mais notre service commercial ne sera pas tenu de proposer un tarif idoine s’il n’est plus en mesure de le faire.

Toute contestation sur ces points interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées avec notre service client.

mousseur-a-lait.com se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d’identité, du passeport, une quittance permettant d’établir la certitude du domicile, ces éléments n’étant exigés que si strictement nécessaires.

mousseur-a-lait.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou ceux de nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, mousseur-a-lait.com s’engage à en informer le Client et selon son retour à le rembourser du paiement des sommes qu’il a versées comme le dispose la loi L 221-24 du code de la consommation.

En cas de commande avec multiple produits, mousseur-a-lait.com se réserve le droit d’expédier la commande qu’une fois tous les produits réunis ou à l’inverse d’expédier les différents produits en plusieurs fois.

Les délais de livraison de notre site sont à calculés en jours ouvrés (hors samedi dimanche et jour fériés).

II – LA LIVRAISON

Compte tenu de la valeur des biens transportés, des contrats et assurances qui nous lient à nos partenaires transporteurs, le vendeur se réserve le droit d’envoyer toutes commandes directement en bureau de poste ou point relais, motivé par des raisons de sécurités, d’assurances, de délivrances ou de respect d’un délai de livraison. Dans ce cas, un mail est envoyé à l’adresse du compte client qui a passé commande pour l’en informer.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit lors de la saisie de son adresse de livraison. Notre société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client au bureau de poste le plus proche de son domicile ou a celui indiqué par le client s’il souhaite un bureau de Poste précis.

Notre société ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, crise pandemique, conditions météo rendant difficile l’acheminement des colis, lieu de destination en guerre, ou tout autre cas de force majeure).

En cas de produits manquants ou non conformes, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

Le client sera averti par mail de la remise de son colis au transporteur avec un lien pour suivre son acheminement. En cas de retard de livraison de plus de cinq jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons au client de suivre le lien de l’acheminement, de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en situation d’avarie et le cas échéant de nous signaler ce retard en nous contactant via notre formulaire de contact.

En cas de non retrait du colis par le client en point relais, la société ne pourra pas être tenu responsable du délai de retour à l’expéditeur et ne pourra traiter les suites de ce retour qu’à réception du colis non réclamé.

1) Nos partenaires d’expédition

Nous travaillons avec plusieurs transporteurs privés (DHL, Fedex, Colis Privée, La Poste, Mondial Relay, …) lorsque ceux-ci sont aptes à vous livrer, que ce soit à domicile, en relais commerçant ou pour une sécurité optimum en bureau de Poste.

2) Les délais

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais avant expédition indiqués sur le site (en fonction de chaque produit) s’ajoutent aux délais de livraison qui correspondent à la prise en charge du transporteur. Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés pour la France du lundi au vendredi. Veuillez tenir compte des jours fériés nationaux qui peuvent varier en fonction des années. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérés comme des délais ultimes.

Le dépassement de ces délais ne donne aucune obligation de compensation financière du vendeur au client. Les gestes commerciaux restent à la discrétion du vendeur.

3) Les tarifs de livraison

Les tarifs de livraisons peuvent varier en fonction de votre adresse d’expédition. Les frais sont clairement indiqués lors de la prise de commande.

4) Transfert de propriété

Article L 216-2 du code de la consommation :”Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.”

Le client devient responsable des produits réceptionnés dès lors qu’il a accepté la livraison du colis sans émettre de réserve dûment qualifiée quant à son conditionnement.

5) Problème de livraison via le transporteur

Dans l’hypothèse où votre colis rencontre un problème de livraison, nous vous invitons à contacter le service client dans les 48h ouvrées de votre livraison (sinon nous serons en droit d’ignorer votre réclamation) et d’expliquer le souci de livraison (colis indiqué comme livré, colis bloqué en centre de distribution, colis endommagé…etc). Le service client vous indiquera la marche à suivre en fonction du problème rencontré. Le plus souvent, une enquête sera lancée auprès du transporteur. Le vendeur ne pourra agir qu’après la clôture de l’enquête qui prend 21 jours ouvrés en moyenne. Ce temps sera doublé pour les enquêtes internationales hors Union Européenne.

Si vous souhaitez ouvrir une enquête, veuillez nous contacter.

III – CONDITIONS DE RETOUR / REMBOURSEMENT

1) Remboursement

Concernant les remboursements notre site est soumis à l’article L. 221 -24 du code de la consommation.

Le client qui renonce à son achat, faisant ainsi valoir son droit à rétractation dans le but de demander un avoir ou un remboursement doit adresser un courrier de demande via notre formulaire de contact. Cette demande doit être autorisée par la société qui confirmera par écrit la confirmation de la demande. Le remboursement doit alors s’effectuer sous 14 jours à compter de la confirmation de notre service client.

En cas de retour d’un ou plusieurs produits, après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial du ou des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 14 jours à compter du moment où notre service après vente confirme au client la reprise du ou des produits, confirmation qui vous sera transmise par mail. L’argent disponible est à loisir remboursable ou utilisable sous forme d’avoir, en partie ou en complément de prix.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange, d’un avoir ou d’un remboursement à l’exception de ceux portant une mention contraire en description de produit. De manière générale “les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ” ne bénéficient pas de ce droit selon l’article L. 221-28 (exemple un collier-prénom, une gravure, un pendentif personnalisé).

Les articles non personnalisés retournés doivent être en parfait état afin de pouvoir être remis en stock, s’ils sont dégradés, nous pourrons refuser la prise en charge du retour ou soumettre des frais de remise en beauté si cela est possible.

Les remboursements s’effectuent via le mode de paiement utilisé par le client lors de son achat.

Si le client a changé de compte bancaire ou que son achat n’est plus remboursable via le moyen de paiement utilisé, la société décidera du moyen de remboursement par chèque ou virement.

2) Conditions de retour

Afin d’être accepté lors par notre service après vente, le produit devra être retourné : intact (sans marque d’usure) et complet (c’est-à-dire en parfait état de revente) dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels (batteries, chargeurs, bracelet, maillons, etc.), notices d’emploi, carte de garantie si présente. S’il manque des éléments ou que le produit comporte des traces d’utilisation irréversibles, le client en sera notifié par mail, le retour sera refusé et renvoyé à l’expéditeur, sauf les cas où une remise en état est possible sous proposition de devis payant à la charge du client qu’il sera libre ou non d’accepter mais qui déterminera la suite définitive donnée au retour du client.

Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à mousseur-a-lait.com. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Dans le cas d’une erreur manifeste de la part de mousseur-a-lait.com, si la zone géographique le permet un bon de retour gratuit sera envoyé au client, sinon un remboursement forfaitaire pour participer aux frais de retours pourra être proposé au client si les frais sont raisonnables et conformes aux prix habituellement pratiqué par un transporteur local.

Lors d’un retour produit effectué par un client par ses propres moyens en cas de perte du colis par le transporteur de la réception d’un colis vide ou de réception d’un produit autre dans le colis retourné, nous ne pourrons pas être tenus responsables, le transfert de propriété étant vicié par l’absence du colis, de l’absence du produit dans le colis ou du mauvais produit renvoyé dans le colis.

IV – FACTURES

Chaque commande livrée est liée à une date et un numéro qui donne lieu à facturation. Nous vous envoyons systématiquement une facture dématérialisée à l’adresse mail du compte avec lequel vous avez passé la commande.

V – RESPONSABILITÉ

mousseur-a-lait.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi mousseur-a-lait.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de mousseur-a-lait.com. En revanche, la responsabilité de mousseur-a-lait.com ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de mousseur-a-lait.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

VI – DONNÉES NOMINATIVES

mousseur-a-lait.com se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par mousseur-a-lait.com, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du Client. Par l’intermédiaire de mousseur-a-lait.com, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de mousseur-a-lait.com. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant: directement sur internet dans l’espace client ou en nous contactant.

En indiquant à mousseur-a-lait.com son e-mail, le Client recevra une confirmation de commande ainsi qu’un suivi de la commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail.

Mousseur-a-lait.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.